Fonctionnement
Comment naît une inscription, et pourquoi s'y fier
Pas un nouveau cadastre : un historique public et signé de ce qui se passe sur chaque lot.
La vie d'une inscription
Chaque changement suit le même chemin. Rien n'est modifié après l'ancrage ; chaque étape est une nouvelle inscription signée.
01
Déclarée
Le propriétaire ou son entrepreneur signe ce qui a changé, plans à l'appui. Ancrée on-chain.
02
En révision
Le lot affiche le changement en attente. Il est déjà public.
Attestée
Un inspecteur signe qu'elle correspond aux lieux et au zonage.
Dérogation
Hors d'une règle, acceptée par la municipalité. La règle est nommée.
Contestée
L'inspecteur signe un motif. Le lot est non conforme jusqu'à correction.
Qui peut écrire quoi
| Rôle | Déclarer | Attester ou contester | Signaler | Lire |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire ou entrepreneur | Son lot | Non | Oui | Oui |
| Inspecteur municipal | Non | Oui | Confirme ou rejette | Oui |
| Greffe | Zonage | Zonage | Non | Oui |
| Résident | Non | Non | Oui, un ouvert par lot | Oui |
| Tout le monde | Non | Non | Non | Oui |
Les règles de zonage de la démo
Mesuré sur le plan lui-même. Garages, remises et ateliers : 1 m des lignes latérales et arrière suffit.
| Zone | Usage | Occupation | Hauteur | Logements | Marges (avant / latérale / arrière) |
|---|---|---|---|---|---|
| R1 | Résidentiel, faible densité | 40 % | 10 m | 2 | 6,0 m / 1,5 m / 7,5 m |
| R3 | Résidentiel, multilogement | 50 % | 14 m | 12 | 4,0 m / 2,0 m / 6,0 m |
| C2 | Commerce de quartier | 60 % | 12 m | 4 | 0,0 m / 0,0 m / 4,0 m |
| I1 | Industrie légère | 60 % | 12 m | 0 | 6,0 m / 3,0 m / 6,0 m |
| M1 | Mixte résidentiel | 55 % | 20 m | 40 | 3,0 m / 3,0 m / 6,0 m |
Ce qui est conservé, et où
On-chain
Empreinte, signataire et rôle, bloc et heure. Assez pour prouver que rien n'a changé.
IPFS
Plans, photos et rapports d'inspection. Un fichier modifié obtient un autre CID.
La municipalité
Noms, coordonnées, et qui détient quel portefeuille. Jamais publiés.
Ce que la démo ne fait pas
- Aucune vraie chaîne, aucun vrai portefeuille ni IPFS : tout est simulé et enregistré dans votre navigateur.
- Un seul quartier fictif, dessiné à la main. Pas de tuiles de carte, pas de géocodage.
- Pas de transferts de propriété, de titres ni d'hypothèques : cela reste au registre foncier.
- Pas de vérification d'identité : les trois identités de démo sont déjà vérifiées.