Ce qui a été bâti, quand, et qui l'a validé.
Le registre public de chaque lot. Les propriétaires déclarent, les inspecteurs attestent, et chaque inscription est ancrée on-chain.
Lot 2 418 305
36 rue des Érables
Légende
- Conforme
- Dérogation accordée
- En révision
- Non conforme
- Déclaré, en attente d'attestation
Le problème
L'histoire d'un lot dort dans quatre classeurs.
Quand le service des permis, le cadastre et le vendeur se contredisent, l'acheteur l'apprend en dernier.
- 4
- endroits à consulter par le notaire pour une maison
- 0
- d'entre eux montrent qui a changé quoi, et quand
- 1
- registre public avec Cadastrum
Comment naît une inscription
Un lot, trois signatures.
Chacune reste au dossier : qui, à quel titre, et quand.
Propriétaire
Déclare les travaux
Ce qui a été bâti, avec ses dimensions et ses plans.
Inspecteur
Atteste ou conteste
Il compare avec le zonage et les lieux, puis signe.
Résidente
Signale ce qui manque
Un signalement signé ouvre une révision publique.
Ce qui va on-chain
La preuve, sans l'exposition.
Une empreinte, un signataire et une heure on-chain. Les fichiers sur IPFS. Les renseignements personnels, nulle part.
Inscription
- — Lot et changement
- — Dimensions
- — Numéro de permis
- — Description
Plans et photos
IPFS · bafybei…
Ancrage on-chain
- — Empreinte
- — Signataire et rôle
- — Bloc et heure
Reste à la municipalité
- — Nom des propriétaires
- — Coordonnées
Questions
Avant de vous y fier
Est-ce que ça remplace le registre foncier ?
Non. Le cadastre officiel définit toujours les lots et la propriété. Cadastrum consigne ce qui s'y passe : bâtiments, travaux, inspections et signalements.
Qui peut écrire au dossier d'un lot ?
Le propriétaire (ou son entrepreneur) déclare les travaux, les inspecteurs municipaux les attestent ou les contestent, et tout résident vérifié peut signaler. Tout le monde peut lire.
Et si une inscription est fausse ?
Elle n'est jamais modifiée. Un inspecteur la conteste ou le propriétaire déclare une correction ; les deux restent visibles, dans l'ordre.
Mes renseignements personnels sont-ils on-chain ?
Non. La chaîne contient une empreinte, une adresse de portefeuille et un rôle. Les noms et coordonnées restent à la municipalité.
Puis-je m'y fier pour un achat ?
Pas dans cette démo : la ville et ses habitants sont fictifs. En production, une inscription attestée est une preuve pour votre notaire, pas un substitut.
Chaque lot de cette rue a une histoire.