Aller au contenu
Cadastrum
Retour au plan

Lot 2 418 305 · Zone R1 · Résidentiel, faible densité

36 rue des Érables

Non conforme

Superficie 875 m²Propriétaire inscrit 0x5732…f75a

Déclarer des travaux

Plan du lot

Année du planAujourd'hui
Zone constructible

Légende

  • Conforme
  • Dérogation accordée
  • En révision
  • Non conforme
  • Déclaré, en attente d'attestation

Mesuré par rapport au zonage

Aujourd'hui
Taux d'occupation45,4 % / max. 40 %
Hauteur5,3 m / max. 10 m
Logements1 / max. 2
Marges de recul6,0 m / 1,5 m / 7,5 m

Agrandissement, marge arrière : 4,0 m (min. 7,5 m)

Bâtiments

  • Maison19 × 13 m · 1 étage · 5,3 m
  • Garage6 × 7 m · 1 étage · 3,5 m
  • Agrandissement9 × 12 m · 1 étage · 4,2 m

Dossier

  1. juin 1958 · CDM-2019-0014

    Maison construite

    Construction· Import des archives· Permis 1958-150

    Signé par

    Import des archives municipales0x51a0…e3d9
    Preuves et pièces
    Inscrit
    12 juin 2019, 10 h 20
    Bloc
    #5 970 700
    Transaction
    0xbe06c34d0ed70d5081c9368a66cbe23e6963981f0745740d8bd0992570c716ec
    Empreinte du contenu
    0x12de017091a94e979244191be709674921bec3cca5de0e922cbf6dc01a2be6e6
    Pièces
    • permit-1958-150.pdf283 kB · bafybeiynbnf…676w3d
    Vérifier CDM-2019-0014

  2. juin 1975 · CDM-2019-0015

    Garage détaché construit

    Construction· Import des archives· Permis 1975-188

    Signé par

    Import des archives municipales0x51a0…e3d9
    Preuves et pièces
    Inscrit
    12 juin 2019, 10 h 20
    Bloc
    #5 970 700
    Transaction
    0xd740446ec060c9df20327ea6207c5618bf013cf6acddbfff15b776a6fcadeb2f
    Empreinte du contenu
    0xfc8c4030b12aa3b1c9a3c87cf988ef1a611eb045b7faad5e9429afc16edcc1f0
    Pièces
    • permit-1975-188.pdf290 kB · bafybeiz72uk…oiczmo
    Vérifier CDM-2019-0015

  3. août 2023 · CDM-2024-0092

    Agrandissement arrière (non déclaré)

    Agrandissement· Inscrit après inspection

    Inscrit après une visite des lieux à la suite du signalement RPT-2024-0031 : agrandissement arrière de 9 × 12 m, un étage, construit à l'été 2023 sans permis.

    Signé par

    Karim Haddad · Inspecteur · Service de l'urbanisme, Val-des-Ormes0x3be9…04af

    Attestée · 2 avr. 2024

    Mesuré sur place. Taux d'occupation 45,4 % (max. 40 %), marge arrière 4,0 m (min. 7,5 m). Propriétaire avisé le 3 avril 2024.

    Karim Haddad · Inspecteur · Service de l'urbanisme, Val-des-Ormes0x3be9…04af
    Preuves et pièces
    Inscrit
    2 avr. 2024, 15 h 45
    Bloc
    #18 615 525
    Transaction
    0xb28fa01b1f777e803e7b575123349d9de9338d3e94ab4ff3eb38d026c85625d5
    Empreinte du contenu
    0xcd77722fb3fbc5ae55ba14d9effdb61515856bfd820ea2a52ffb0ba4537f094d
    Pièces
    • site-visit-2024-04-02.pdf684 kB · bafybeiumlud…3v6rjv
    • rear-yard.jpg2,9 MB · bafybeihkodk…iwpyvg
    Vérifier CDM-2024-0092

  4. 11 mars 2024 · RPT-2024-0031

    Un bâtiment absent du dossier

    “Un gros agrandissement a été construit derrière la maison l'été dernier. Je n'ai jamais vu de permis affiché et il arrive très près de notre clôture arrière.”

    Signalé par

    Résident0xc45d…9e10
    • from-our-yard.jpg2,1 MB · bafybeirrl7w…rqu5mv

    Confirmé par l'inspecteur · 2 avr. 2024 · Confirmé sur place. Bâtiment inscrit sous CDM-2024-0092.