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Cadastrum
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Lot 2 418 333 · Zone R1 · Résidentiel, faible densité

29 rue des Érables

Non conforme

Superficie 1 050 m²Propriétaire inscrit 0xaa0e…fdfd

Déclarer des travaux

Plan du lot

Année du planAujourd'hui
Zone constructible

Légende

  • Conforme
  • Dérogation accordée
  • En révision
  • Non conforme
  • Déclaré, en attente d'attestation

Mesuré par rapport au zonage

Aujourd'hui
Taux d'occupation24,8 % / max. 40 %
Hauteur5,5 m / max. 10 m
Logements2 / max. 2
Marges de recul6,0 m / 1,5 m / 7,5 m

Maison, marge avant : 6,0 m (min. 6,0 m)

Bâtiments

  • Maison20 × 13 m · 1 étage · 5,5 m

Dossier

  1. juin 1971 · CDM-2019-0023

    Maison construite

    Construction· Import des archives· Permis 1971-129

    Signé par

    Import des archives municipales0x51a0…e3d9
    Preuves et pièces
    Inscrit
    12 juin 2019, 10 h 20
    Bloc
    #5 970 700
    Transaction
    0x5f1dd07f5862bdc12ad5b8bb76a30cccfcacef2e87684f91bf68ec95b6e8d125
    Empreinte du contenu
    0x141254e45347a5df65d0a287106a60904b42e9d627ceaa9614f7326e88a9ca66
    Pièces
    • permit-1971-129.pdf349 kB · bafybeimi2md…sl3ifu
    Vérifier CDM-2019-0023

  2. août 2019 · CDM-2019-0412

    Logement ajouté au sous-sol

    Nombre de logements· Déclaré

    Sous-sol aménagé en deuxième logement (une chambre, entrée séparée sur le côté).

    Signé par

    Propriétaire0x5e0c…d094

    Contestée · 14 nov. 2019

    Visite des lieux : le logement du sous-sol n'a pas de deuxième issue (margelle trop petite). Logement non approuvé tant que ce n'est pas corrigé.

    Paul Desrosiers · Inspecteur · Service de l'urbanisme, Val-des-Ormes0x2f8b…a618
    Preuves et pièces
    Inscrit
    3 sept. 2019, 14 h 42
    Bloc
    #6 569 610
    Transaction
    0x79636f6a8ce582d87a98fe9b19fa5d7b5932a15bb2e66ccf77e1508d577875d4
    Empreinte du contenu
    0x5094025c58f55931949b403f67ee30481b3c723d31bfc0e9b2673024adf300bc
    Pièces
    • basement-layout.pdf413 kB · bafybeitofnx…f6rxec
    Vérifier CDM-2019-0412