Démo

Lot 2 418 311 · Zone C2 · Commerce de quartier

76 avenue Beaulieu

Conforme

Superficie 2 730 m²Propriétaire inscrit 0x0c28…d812

Déclarer des travaux

Année du planAujourd'hui

Zone constructible

Conforme
Dérogation accordée
En révision
Non conforme
Déclaré, en attente d'attestation

Mesuré par rapport au zonage

Aujourd'hui

Taux d'occupation19,0 % / max. 60 %

Hauteur8,5 m / max. 12 m

Logements3 / max. 4

Marges de recul0,0 m / 0,0 m / 4,0 m

Bâtiment commercial, marge latérale : 0,0 m (min. 0,0 m)

Bâtiments

Bâtiment commercial26 × 20 m · 2 étages · 8,5 m

Dossier

juin 1938 · CDM-2019-0019
Bâtiment commercial construit
Construction· Import des archives· Permis 1938-011
Signé par
Import des archives municipales0x51a0…e3d9
Preuves et pièces
Inscrit
12 juin 2019, 10 h 20
Bloc
#5 970 700
Transaction
0xbf5009680017c1a85c43a679a7e6b2d2a351d6b311b45f09714bda5ceb91dce3
Empreinte du contenu
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Pièces
permit-1938-011.pdf319 kB · bafybeiwk244…xtlm7f
Vérifier CDM-2019-0019
mai 2016 · CDM-2019-0433
Café au rez-de-chaussée, deux logements à l'étage
Nombre de logements· Déclaré· Permis 2016-088
Changement d'usage du dépanneur en café ; l'étage divisé en deux logements. Permis 2016-088.
Signé par
Propriétaire0x8c2e…7f21
Attestée · 21 oct. 2019
Conforme au permis 2016-088 et à l'inspection finale de 2017.
Paul Desrosiers · Inspecteur · Service de l'urbanisme, Val-des-Ormes0x2f8b…a618
Preuves et pièces
Inscrit
7 oct. 2019, 09 h 15
Bloc
#6 812 775
Transaction
0xc7a3a723f01b6bd4e7a4ef63b0c01461d6582ce913b3abbad7149cb705df24ec
Empreinte du contenu
0x89c07667e0454afc812c0690c2e7e180ecbd0d7115ba83e9b6799a09c94d0976
Pièces
permit-2016-088.pdf238 kB · bafybeie364r…myibqk
upper-floor-plan.pdf506 kB · bafybeiapqae…5emued
Vérifier CDM-2019-0433