Démo

Lot 2 418 292 · Zone R1 · Résidentiel, faible densité

17 rue du Moulin

Dérogation accordée

Superficie 875 m²Propriétaire inscrit 0x2081…c579

Déclarer des travaux

Année du planAujourd'hui

Zone constructible

Conforme
Dérogation accordée
En révision
Non conforme
Déclaré, en attente d'attestation

Mesuré par rapport au zonage

Aujourd'hui

Taux d'occupation22,8 % / max. 40 %

Hauteur5,0 m / max. 10 m

Logements1 / max. 2

Marges de recul6,0 m / 1,5 m / 7,5 m

Remise, marge latérale : 0,6 m (min. 1,0 m)

Bâtiments

Maison16 × 12 m · 1 étage · 5 m
Remise3 × 2,5 m · 1 étage · 2,4 m

Dossier

juin 1954 · CDM-2019-0002
Maison construite
Construction· Import des archives· Permis 1954-118
Signé par
Import des archives municipales0x51a0…e3d9
Preuves et pièces
Inscrit
12 juin 2019, 10 h 20
Bloc
#5 970 700
Transaction
0x2675d525db9d10935a3e70a1229436cf806e61dcf121287f9fcbc3d2a5a3de31
Empreinte du contenu
0x4565ab81dfb464fc90a2e65a0bedd99f025d468a606dbb36fc7ab1e279d109cc
Pièces
permit-1954-118.pdf195 kB · bafybei3ju6n…yqdnso
Vérifier CDM-2019-0002
mai 2023 · CDM-2023-0126
Remise de jardin
Bâtiment accessoire· Déclaré
Remise de 3 × 2,5 m dans le coin arrière, à 0,6 m de la ligne est (dalle de béton existante réutilisée).
Signé par
Propriétaire0x6b1f…3c88
Attestée avec dérogation · 11 juill. 2023
Dérogation mineure accordée par la résolution 2023-117 : remise maintenue à 0,6 m de la ligne, consentement écrit du voisin au dossier.
Karim Haddad · Inspecteur · Service de l'urbanisme, Val-des-Ormes0x3be9…04af
Preuves et pièces
Inscrit
1 juin 2023, 13 h 20
Bloc
#16 411 600
Transaction
0x45b52738d59c604314cee7249b02c49a0f834dfb8c3c42d21e0e3a829f5beee8
Empreinte du contenu
0xa0cb90437360e3974699a7cf5fc45c73e91dae3faa27eeb7e6665f1dcb28ecf8
Pièces
shed-site-plan.jpg1,6 MB · bafybeiyr7og…lf532s
Vérifier CDM-2023-0126